Contact & Devis Gratuit

Les présentes CGV régissent l'intégralité des relations contractuelles entre B3C (Maxime Pereira, auto-entrepreneur, SIRET : 90124332900025) et tout client professionnel (B2B). Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Prestations : gabarits Revit CVC, familles paramétriques BIM, bibliothèques BIM, formation Revit CVC, accompagnement BIM, forfaits maintenance, mises à jour et devis personnalisés.

Tout devis est gratuit, écrit et valable 30 jours. Le contrat est formé à la double condition : réception du devis signé (ou confirmation email) ET versement de l'acompte. Toute modification du périmètre après acceptation fait obligatoirement l'objet d'un avenant écrit signé. Aucune modification verbale n'engage le Prestataire.

Le Prestataire s'engage à : réaliser la prestation avec soin et dans les délais convenus · livrer des fichiers testés et fonctionnels dans la version Revit spécifiée · informer le Client de tout obstacle affectant la réalisation · fournir une documentation d'utilisation pour tout livrable · assurer un suivi post-livraison pendant la garantie (art. 8). Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client s'engage à : fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires (accès Revit, fichiers sources, charte graphique, informations techniques, retours de validation) · désigner un interlocuteur unique disponible · répondre aux demandes de validation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés · régler les sommes dues aux échéances prévues · ne pas diffuser ni revendre les livrables à des tiers. — Retard client : tout retard du Client dans les fournitures ou validations entraîne automatiquement un report équivalent du délai de livraison, sans pénalité pour le Prestataire. Si le retard excède 15 jours ouvrés, le Prestataire peut facturer au prorata et suspendre la mission.

Dans le cadre des prestations de paramétrage, création de gabarit et configuration de l'environnement Revit, le Client s'engage à fournir au Prestataire un accès à son compte Autodesk actif disposant d'une licence Revit valide, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après signature du devis et versement de l'acompte. Cet accès peut prendre la forme d'identifiants temporaires dédiés, d'un accès partagé via la console Autodesk, ou de tout moyen permettant au Prestataire de travailler dans l'environnement Revit du Client. — Le Prestataire s'engage à : utiliser cet accès uniquement dans le cadre de la mission définie au devis · ne télécharger ou conserver aucun fichier tiers du Client · ne pas modifier de paramètres hors du périmètre défini · signaler la désactivation de l'accès dès la livraison finale. — Absence d'accès : si le Client ne fournit pas l'accès dans le délai imparti, le Prestataire peut reporter le démarrage sans pénalité, avec report équivalent du délai de livraison. Si le blocage dépasse 10 jours ouvrés, l'article 4 (retard client) s'applique. — Le Client reste seul responsable de la gestion de ses accès Autodesk. B3C décline toute responsabilité liée à la licence ou au compte Autodesk du Client.

Prix en euros TTC. TVA non applicable — art. 293B du CGI. Acompte de 30% à la commande (prestations supérieures à 200€). Solde à la livraison. Virement bancaire uniquement (IBAN sur facture). — Retard de paiement : pénalités au taux légal × 3 + indemnité forfaitaire de 40€ (art. D.441-5 Code de commerce) + suspension immédiate de toute prestation jusqu'au règlement intégral.

Les délais indiqués au devis sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'acompte ET de l'ensemble des éléments fournis par le Client. Les délais peuvent être révisés en cas de : retard du Client (art. 4) · demandes de modifications en cours de mission · cas de force majeure (art. 12). En cas de dépassement imputable au Prestataire supérieur à 15 jours ouvrés, après mise en demeure restée sans effet 5 jours, le Client peut demander une réduction de prix dans la limite de 10% du montant total.

Les livrables (gabarits, familles, bibliothèques, supports) restent propriété intellectuelle exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet : licence d'utilisation non exclusive, non cessible, non transférable, limitée à l'usage interne professionnel du Client. Interdit : revendre, sous-licencier, redistribuer ou présenter les livrables comme sa propre création. — Fichiers du Client : les fichiers fournis par le Client pour la mission restent sa propriété exclusive. B3C les utilise uniquement aux fins de la prestation.

B3C garantit ses livrables pendant 30 jours calendaires à compter de la livraison finale. Pendant cette période, le Prestataire corrige sans frais tout dysfonctionnement avéré lié à une erreur de sa conception, à condition que : le Client ait utilisé les fichiers conformément aux conditions prévues · le Client n'ait pas modifié les fichiers sans autorisation · le dysfonctionnement ait été signalé par écrit dans le délai de garantie. Après 30 jours, toute intervention est facturée ou couverte par un forfait maintenance.

B3C maintient la stricte confidentialité de toutes les informations transmises par le Client (techniques, commerciales, organisationnelles) pendant la prestation et 3 ans après. B3C ne mentionne le nom du Client en référence commerciale qu'avec son accord écrit préalable. B3C peut évoquer la nature générale de la mission sans identification (ex : « gabarit CVC pour un bureau d'études lyonnais »).

La responsabilité de B3C est limitée au montant HT de la prestation. B3C ne saurait être responsable de : dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner · mauvaise utilisation des livrables après livraison · dysfonctionnements liés aux modifications du Client · incompatibilités avec des versions Revit autres que celle spécifiée · erreurs provenant d'informations incorrectes fournies par le Client.

Droit de rétractation : non applicable (B2B). — Annulation avant démarrage : l'acompte est définitivement acquis au Prestataire. — Résiliation en cours par le Client : facturation au prorata du travail réalisé, minimum égal à l'acompte. — Résiliation en cours par le Prestataire (manquement grave) : préavis de 5 jours ouvrés par écrit, facturation au prorata. — Résiliation forfait maintenance : préavis de 30 jours par écrit pour les deux parties.

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'art. 1218 du Code civil. La partie concernée notifie l'autre sous 48h. Si la situation dure plus de 30 jours, résiliation possible sans indemnité, avec facturation au prorata.

B3C se réserve le droit de recourir à des sous-traitants qualifiés sans modifier ses engagements envers le Client. B3C reste seul responsable de la qualité des livrables et impose à ses sous-traitants les mêmes obligations de confidentialité. Le Client est informé si la sous-traitance impacte les délais ou le périmètre.

Responsable du traitement : Maxime Pereira · maximepereira79@gmail.com. Données collectées : nom, email, entreprise — uniquement pour la relation commerciale. Conservation : 3 ans après le dernier contact (10 ans pour les données de facturation). Droits : accès, rectification, suppression, opposition — maximepereira79@gmail.com. Recours CNIL : www.cnil.fr. Base légale : intérêt légitime — Règlement UE 2016/679.

B3C se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Les contrats en cours restent régis par les CGV en vigueur à leur date de signature.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par lettre recommandée. À défaut, recours possible à un médiateur professionnel agréé. La médiation est volontaire et non contraignante pour les relations B2B.

Droit français applicable. Juridiction compétente : tribunaux du ressort de Lyon (69), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Version 2.0 – 2025 · B3C · Maxime Pereira · SIRET : 90124332900025 · La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.